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Le Conseil Municipal, comment ça marche ?

Le Conseil Municipal | Le Conseil Municipal, comment ça marche ?


 Composition


Le conseil municipal de Dietwiller est constitué de 15 membres élus au suffrage universel direct pour 6 ans.
Il règle par ses délibérations les affaires générales de la commune (budget communal, programmation des travaux à entreprendre, attribution de subventions, etc...).

Le nombre de membres du conseil municipal est fixé par la loi, en fonction du nombre d'habitants de la commune.
Lors de la première réunion, le conseil municipal élit en son sein le maire et les adjoints, au scrutin secret et à la majorité absolue.


 Fonctionnement


Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile, au moins une fois par trimestre.
Dans notre commune, la fréquence est en général mensuelle.

La convocation, faite par le maire, est adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux, au moins trois jours francs avant la date de la réunion. Elle doit indiquer les points portés à l'ordre du jour.

La date et l'heure de la séance sont affichées à la mairie. En effet, les séances sont publiques. Chacun peut y assister, mais les auditeurs n'ont pas le droit de prendre la parole.
Durant la séance, chaque point mentionné à l'ordre du jour fait l'objet d'un débat et se clôt par un vote. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Après la séance, un procès verbal est rédigé. Il s'agit d'un document écrit qui relate tous les faits de la séance, affiché en mairie et consigné dans un registre des délibérations.
Toutes les délibérations sont transmises au Préfet, représentant de l'Etat, pour le contrôle de légalité.


 Elections Municipales


Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sont élus au scrutin majoritaire.

Nul n'est élu au premier tour de srutin s'il n'a réuni :
- la majorité absolue des suffrages exprimés;
- un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de srutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.


© Mairie DIETWILLER - Le site officiel de la commune de Dietwiller.
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