- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable - Déclaration préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface fiscale - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) - Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables - Annexe (Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions) - Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable |