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Le Certificat d'urbanisme - Cerfa n° 13410*02
 

- Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
- Comment constituer le dossier de demande de certificat d'urbanisme

 

La déclaration préalable simplifiée pour travaux non soumis à permis de construire - Cerfa n° 13703*03
 

- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface fiscale
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
- Annexe (bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions)
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

 

La déclaration préalable simplifiée pour la création de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Cerfa n° 13702*02
 

- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable
- Déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
- Annexe (Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions)
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

 

La déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa n° 13404*03
 

- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable
- Déclaration préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface fiscale
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables
- Annexe (Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions)
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

 

Le permis d’aménager et/ou le permis de construire - n° Cerfa 13409*03
 

- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager
- Formulaire de demande de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) ou de permis de construire (comprenant ou non des démolitions)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
- Annexe au bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

 

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406*03
 

- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire d'une maison individuelle ou ses annexes
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
- Annexe au bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

 

Le permis de démolir - n° Cerfa 13405*02
 

- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de démolir
- Formulaire de demande de permis de démolir
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

 

La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02
 

- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

 

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408*02
 

- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412*03
 

- Récépissé de dépôt d'une demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité

 

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411*03
 

-Récépissé de dépôt d'une demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

 

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