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Urbanisme | Règlementation | Formulaires


RAPPELS

 Permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable




Nous attirons l’attention des personnes souhaitant entreprendre des travaux que l’ouverture d’un chantier est généralement soumise à autorisation préalable de l’administration.
Un affichage sous forme de panneau doit également être visible sur la voie publique si un permis de construire a été délivré au maître d’œuvre.

Afin de vous éviter tout désagrément ultérieur, vous pouvez consulter la notice explicative en cliquant sur le logo PDF ci-dessous.

Notice explicative
Cerfa n°51190#02

Si votre ouvrage entre dans le cadre de cette réglementation et que vous avez omis d’effectuer les démarches afférentes, nous vous invitons à venir régulariser votre situation en mairie le plus tôt possible.

 Périmètre de la "Vieille Tour"


La Vieille tour étant inscrite aux monuments historiques, ses abords sont protégés. Ainsi toute transformation à l’intérieur d’un périmètre de 500m de rayon doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’architecte des bâtiments de France.

Pour déterminer si votre habitation se trouve incluse dans ce périmètre, vous pouvez cliquer sur la tour ci-dessous.

Le périmètre de la "Vieille-Tour"
Le périmètre de la "Vieille-Tour"

 Ravalements de façade et couleurs des maisons



Des ravalements et changements de couleurs de façade pour certaines maisons ont été effectués dans notre village.
Nous rappelons que ces travaux  sont soumis à déclaration préalable selon l’article R421-14 et R 421-17 du code de l’urbanisme (tout comme la pose de fenêtres de toit, l’édification de clôtures sur limite donnant sur la voie publique, etc.).
Avant de rénover les façades de votre maison, nous vous invitons à retirer les formulaires au secrétariat de la mairie et d’y déposer le dossier adéquat. 


 Acquisition - Rénovation


L'équipe municipale accorde un grand intérêt à la qualité de vie des habitants du village, notamment par la préservation d'une harmonie entre architecture, urbanisme et environnement.

C'est pourquoi, si vous venez de faire l'acquisition d'un terrain à Dietwiller ou si vous souhaitez rénover votre maison, nous vous invitons à consulter l'architecte conseil du CAUE avant l'élaboration d'un projet.
Une permanence bimensuelle est assurée à Sierentz et les services offerts sont gratuits.

Permanence en mairie de Sierentz :
- 2ème et 4ème mercredis du mois : De 09h00 à 10h00
Renseignements et rendez-vous à l'accueil de la mairie ou au 03.89.81.51.11

Coordonnées de cet organisme :

Cliquez sur le logo pour accéder au site


Une plaquette est disponible à la mairie de Dietwiller. Vous pouvez également la télécharger sur le site ci-dessus.


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