Arrêté Préfectoral du 03/06/2026 déclarant l’utilité publique du programme d’aménagement d’un itinéraire cyclable le long de la route départementale RD 201 sur le territoire des communes de Habsheim, Dietwiller et Schlierbach
Arrêté Préfectoral du 30/04/2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l’élection des sénateurs dans le département du Haut-Rhin
