arrêté municipal

Arrêté Municipal permanent portant sur le PROTOXYDE D’AZOTE

Publié le

‼️????ARRÊTÉ MUNICIPAL N°009 / 2026 ????‼️

L’usage détourné, le dépôt et l’abandon de cartouches de PROTOXYDE D’AZOTE sont interdits sur l’espace public.

A20260210009 portant interdiction de l’usage détourné du protoxyde d’azote sur l espace publicTélécharger

(Arrêté complet à retrouver dans le lien ci-contre)