ARRÊTÉ MUNICIPAL N°009 / 2026
L’usage détourné, le dépôt et l’abandon de cartouches de PROTOXYDE D’AZOTE sont interdits sur l’espace public.
A20260210009 portant interdiction de l’usage détourné du protoxyde d’azote sur l espace publicTélécharger
(Arrêté complet à retrouver dans le lien ci-contre)