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Signature d’une convention de mise en oeuvre du RAPPEL À L’ORDRE (RAO)

C’était lundi 8 décembre 2025.

Notre maire Christian FRANTZ, au nom de la commune de Dietwiller, a signé une convention de mise en œuvre du rappel à l’ordre (RAO) avec le procureur de la République de Mulhouse, Nicolas HEITZ (photo), en présence d’élus de la commune, de la gendarmerie de Sierentz et de la Brigade Verte.

Le RAO est une première réponse en cas de troubles sur la commune : déscolarisation, tapage, dégradations, incivilités verbales, dépôts d’immondices, barbecues sauvages…

La convention inclut la TRANSACTION MUNICIPALE : cette transaction permet de prescrire, à l’égard des personnes qui ont causé un préjudice sur la commune, des amendes ou jusqu’à une trentaine d’heures de travaux non rémunérés au bénéfice de la commune.

Lors d’un RAO, le parquet est présent aux côté du Maire, avec deux personnes chargées d’accompagner les communes.

Journal L’Alsace était présent 👇

https://c.lalsace.fr/faits-divers-justice/2025/12/13/la-convention-de-rappel-a-l-ordre-seduit-aussi-les-petites-communes?login=1