Municipaux Arrêté municipal portant délégation partielle de fonction à M. Richard LIEBY, 4ème adjoint A20260323020 délégation Richard LIEBY 4ème adjoint – site Arrêté municipal portant délégation partielle de fonction à Mme Emmanuelle BONDUELLE, 3ème adjointe A20260323019 délégation Emmanuelle BONDUELLE, 3 ème adjointe – site Arrêté municipal portant délégation partielle de fonction à M. Alain MORILLON, 2ème adjoint A20260323018 délégation Alain MORILLON 2ème adjoint- site Arrêté municipal portant délégation partielle de fonction à Mme Raymonde SEILER, 1ère adjointe A20260323017 délégation Raymonde SEILER 1ère adjointe- site Arrêté municipal n° 009/2026 portant interdiction de l'usage détourné, du dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur l'espace public A20260210009 portant interdiction de l’usage détourné du protoxyde d’azote sur l espace public Arrêté municipal n° 068/2025 réglementant la circulation des poids lourds sur le pont de la rue du Ruisseau A20251124068 réglementant la circulation des poids lourds sur le pont rue du Ruisseau Arrêté municipal n°057/2025 portant application du règlement de collecte des déchets et assimilés de Mulhouse Alsace Agglomération A20251024057 portant application du règlement de collecte des déchets Délibération m2A approuvant le règlement de collecte des déchets Règlement de collecte des déchets et assimilés de m2A Arrêté municipal n°027/2025 portant disposition générales et communes pour les animaux sur l'ensemble de la commune A20250602027 portant disposition générales et communes pour les animaux sur l’ensemble de la commune Arrêté municipal n°011/2025 interdisant le jet de mégots sur la voie publique et les espaces publics A20250311011 interdisant le jet de mégots sur la voie publique et espaces publics Arrêté municipal n°024/2024 établissant les lignes directrices de gestion A20240502024 Etablissant les lignes directrices de gestion Arrêté municipal n°042/2023 Portant réglementation et modification du carrefour rue du Vignoble, rue de la Pierre Bleue, rue du Raisin et Chemin du Mittelweg A20231010042 réglementant la circulation carrefour Valbonne Arrêté municipal n°036/2023 portant interdiction permanente de stationner Place Allemans-du-Dropt A20230728036 Portant interdiction permanente de stationner Place Allemans-du-Dropt Arrêté municipal n°062/2022 interdisant aux P.L. de stationner sur le parking devant le n°87 rue Général de Gaulle A20220830062 interdisant aux Poids Lourds le stationnement sur parking devant 87 rue Gal de Gaulle Arrêté municipal n°061/2022 réglementant la circulation et le stationnement sur plusieurs chemins ruraux A20220829061 règlementant la circulation sur chemins ruraux Arrêté municipal n°063/2021 portant obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs A20211119063 déneigement trottoirs Arrêté municipal n°042/2021 portant sur les limites d'agglomération A20210730042 fixant les limites d’agglomération Arrêté municipal n°026/2021 réglementant la circulation des P.L. sur chemin rural "Niederberggasse" A20210601026 portant règlementation chemin rural Niederberggasse Arrêté municipal n°042/2020 interdisant les rassemblements A20200617042 – interdiction rassemblement place Allemans du Dropt Arrêté municipal n°022/2020 réglementant la circulation des véhicules à moteur sur la piste cyclable A20200309022 – piste cyclable Arrêté municipal n°036/2018 réglementant les activités et comportements bruyants A20180716036 bruit Arrêté municipal n° 001/2014 Limitant la vitesse rue du Vignoble A20140127001 instauration zone 30 rue du Vignoble Arrêté municipal n°024/2013 Limitant la vitesse rue du Bois Doré A20131018024 instauration zone 30 rue du Bois Doré Arrêté municipal n°023/2013 instaurant une "zone 30" à la Valbonne et réglementant le stationnement A20131018023 instauration zone 30 vers Valbonne et stationnement Arrêté municipal n° 004/2000 réglementant la circulation rue des 7 Clochers à l'angle avec la rue de Landser A20000615004 réglementant la circulation rue des 7 clochers – rue de Landser